Installations sportives : quelles sont les obligations des clubs ?

Toute structure proposant des activités physiques et sportives à destination du public doit respecter un certain nombre de règles et d’obligations. Clubs de sports, hôtels, associations ou encore travailleurs indépendants sont soumis aux mêmes devoirs régis par le code des obligations des établissements d’APS. 

installations sportives et sécurité

Déclarez l’activité sportive

Tout établissement proposant des activités physiques et sportives à destination du public doit déclarer son activité auprès de la Direction départementale de la Cohésion sociale. De plus, selon l’article L312-2 et R312-3 du Code du sport, toute installation sportive doit également être déclarée auprès du préfet du département dans un délai de trois mois après sa mise en service. Et toute modification, ajout ou suppression d’équipement doit également faire l’objet d’une déclaration.

Des employés qualifiés pour encadrer

Toute installation sportive doit également faire l’objet d’un encadrement approprié. En effet, pendant les heures d’ouverture au public, un agent qualifié doit être présent et posséder les qualités requises pour l’encadrement de ce genre d’équipement.

Assurez-vous

Autre nécessité : l’assurance. En effet, selon l’article L321-1 du Code du sport, les gérants de ces établissements doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs employées ou bénévoles ainsi que celles des utilisateurs des équipements.

Présentez des garanties d’hygiène et de sécurité

Dernière obligation et pas des moindres : assurez la sécurité des clients en offrant des installations conformes aux normes. Ces garanties d’hygiène et de sécurité dépendent largement de l’équipement en question et doivent répondre à des normes bien précises selon qu’il s’agisse d’activités aquatiques, équestres, de fitness. Les installations doivent également respecter les règles en matière d’incendie et d’accessibilité aux personnes handicapées. Toutes ces obligations doivent être affichées et visibles de tous les usagers. La copie de l’attestation du contrat d’assurance, les garanties d’hygiène et de sécurité ainsi que le titre et les qualifications des employés doivent être affichés.

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